MENTIONS LEGALES

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Mme Kristel HUGUES 06 61 55 22 82

2. Règles générales de diffusion sur ILoveMyCitybrest

L’utilisation du site www.ILoveMyCitybrest implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ILoveMyCitybrest sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ILoveMyCitybrest qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ILoveMyCitybrest est mis à jour régulièrement par Mme HUGUES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle

ILoveMyCitybrest a déposées des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site www.ILoveMyCitybrest, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

ILoveMyCitybrest s’engage à mettre tout en œuvre pour afin d’assurer aux mieux les services du site www.ILoveMyCitybrest

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5. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines de ces données, veuillez adresser un courriel en ce sens, à l’adresse suivante :
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes

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7. Lois référencées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n°94-345 du 4 août 1994 : texte en français

Loi 134-1 A5 du code de la construction et de l’habitation : performance énergétique est obligatoire pour toutes transaction immobilière (vente et location).

Loi N° 2006-961 du 1er août 2006 : relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.